Code de l'aviation civile

• Mise à jour le 23 nov. 2022

  Suivi de conformité

  Les obligations règlementaires de conformité aux spécifications techniques communes SSLIA (Véhicules d'intervention, Emulseurs et Vêtements d'intervention), ainsi que ces spécifications techniques, ont été abrogées depuis le 1^er septembre 2016.

  Compte tenu des échéances des attestations délivrées pour les émulseurs et les vêtements d'intervention, aucun produit attesté de conformité n'est désormais produit.

  Mise à jour le 11 avr. 2024

  Certification des matériels

  Depuis le 1er septembre 2016, les spécifications techniques réglementaires relatives aux matériels spécifiques utilisés par les services SLIA, véhicules d'intervention, émulseurs ou vêtements de feu, sont abrogées.

  Il en est de même pour l'obligation d'obtention préalable d'une attestation de conformité délivrée par l'Aviation Civile.

  Mise à jour le 21 nov. 2022

  Sauvetage et lutte contre l’incendie des aéronefs

  Les véhicules, les produits extincteurs et les équipements des services de sauvetage et de lutte contre l’incendie des aéronefs (SSLIA) sur les aéroports français font l’objet de règles techniques définies conjointement par le ministre chargé de l’aviation civile et le ministre chargé de la sécurité civile (D.213-1-7 du code de l’aviation civile et arrêté du 18 janvier 2007 relatif aux normes techniques SSLIA – articles 15 et 16).

  Mise à jour le 22 nov. 2022

  Balisage par marques

  L’objectif du balisage par marques (peintures) est de rendre visible un objet considéré comme un obstacle par l’application de couleurs contrastant entre elles et avec l’environnement.

  Les couleurs principalement utilisées pour le balisage par marques sont le blanc et le rouge. Pour des environnements spécifiques (la montagne par exemple), le jaune et le noir peuvent être utilisés.

  Mise à jour le 27 nov. 2022

  Aides visuelles

  La réglementation relative aux aides visuelles aéronautiques est disponible sur Libelaero

  • Notes d'information technique (NIT)

  • Certification

  • Expertises - Avis technique

  Mise à jour le 10 janv. 2022