Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

Service technique de l'aviation civile

Afin d’empêcher toute intrusion à bord d’un aéronef d’objets illicites par l’intermédiaire des passagers et de leurs bagages de cabine, des postes d’inspection filtrage sont mis en place avant l’embarquement des passagers.

La mise en œuvre des postes d’inspection filtrage des passagers et des bagages à main est réglementée par l’arrêté interministériel du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l’aviation civile.

Conformément à cet arrêté les équipements de détection utilisés sur les postes d’inspection-filtrages des personnes et des bagages de cabine doivent être certifiés par la DGAC. Deux régimes de certification existent : la certification de type et la certification individuelle. Les équipements de sûreté soumis aux régimes de certification sont les suivants :

Types d’équipement de sûreté Soumis à certification de type Soumis à certification individuelle
Portique de détection de métaux (WTMD) OUI OUI
Détecteur de métaux portatif (HHMD) OUI NON
Équipement de radioscopie/Equipement d’imagerie radioscopique (RX) OUI OUI
Système de détection d’explosifs (EDS) OUI OUI
Bibliothèque d’images fictives ou d’images de menaces (TIP) OUI NON
Équipement de détection de traces d’explosifs (ETD) OUI OUI
Équipement d’inspection filtrage des liquides, aérosols et gels (LEDS) OUI OUI
Détecteur de métaux (MDE) OUI OUI
Scanner de sûreté (SSc) OUI OUI
Analyseur de chaussures (ShSc) OUI OUI
Logiciel de validation automatique (ACS) OUI OUI
Détecteur de vapeurs d’explosifs pour le contrôle du fret (ACEDS) NON OUI

Mise à jour le 27 novembre 2022