Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

Service technique de l'aviation civile

Afin d’empêcher toute intrusion à bord d’un aéronef d’objets illicites par l’intermédiaire des passagers et de leurs bagages de cabine, des postes d’inspection filtrage sont mis en place avant l’embarquement des passagers.

La mise en œuvre des postes d’inspection filtrage des passagers et des bagages à main est réglementée par l’arrêté interministériel du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l’aviation civile.

Conformément à cet arrêté les équipements de détection utilisés sur les postes d’inspection-filtrages des personnes et des bagages de cabine doivent être certifiés par la DGAC. Deux régimes de certification existent : la certification de type et la certification individuelle. Les équipements de sûreté soumis aux régimes de certification sont les suivants :

Types d’équipement de sûretéSoumis à certification de typeSoumis à certification individuelle
Portique de détection de métaux (WTMD)OUIOUI
Détecteur de métaux portatif (HHMD)OUINON
Équipement de radioscopie/Equipement d’imagerie radioscopique (RX)OUIOUI
Système de détection d’explosifs (EDS)OUIOUI
Bibliothèque d’images fictives ou d’images de menaces (TIP)OUINON
Équipement de détection de traces d’explosifs (ETD)OUIOUI
Équipement d’inspection filtrage des liquides, aérosols et gels (LEDS)OUIOUI
Détecteur de métaux (MDE)OUIOUI
Scanner de sûreté (SSc)OUIOUI
Analyseur de chaussures (ShSc)OUIOUI
Logiciel de validation automatique (ACS)OUIOUI
Détecteur de vapeurs d’explosifs pour le contrôle du fret (ACEDS)NONOUI

Mise à jour le 27 novembre 2022