Demande d'autorisation

Dans le cadre des dispositions prévues par le règlement d’exécution (UE) n°2021/255 du 18 février 2021, l’autorité compétente peut autoriser que les équipements de détection d'explosifs répondant à la norme 2 installés avant le 1er septembre 2014 continuent d'être utilisés jusqu'au 1er mars 2024 au plus tard.
Les demandes d’autorisation sont instruites par le département Sûreté Équipements du STAC sur la base d’un formulaire de demande accessible sur le lien ci-dessous :

Formulaire de demande d'autorisation, version du 14 juin 2021

Le dossier complet (voir la liste des documents à joindre dans le formulaire de demande) doit être retourné à l'échelon interrégional de la DGAC compétent pour l’aéroport à l’origine de la demande. La liste de contacts des DSAC IR est consultable en cliquant sur le lien ci-contre :

liste des adresses de l'échelon interrégional de la DGAC compétent pour votre aéroport

Mise à jour le 28 juillet 2021