Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

Service technique de l'aviation civile

Le laboratoire Aides visuelles du STAC détient une accréditation COFRAC selon le référentiel ISO 17025 pour la réalisation des essais de photométrie et de colorimétrie.

Référentiel réglementaire

La réglementation française en vigueur requiert la certification des feux et panneaux de balisage aéroportuaires par le STAC avant leur installation sur un aérodrome français exempté de certification européenne.

La certification des feux et panneaux de balisage aéroportuaire et des feux d’obstacles par le STAC est fondée sur les textes réglementaires suivants :

  • Arrêté du 28 août 2003 modifié relatif aux conditions d’homologation et aux procédures d’exploitation des aérodromes (CHEA) - Annexe
  • Arrêté du 29 septembre 2009 relatif aux caractéristiques techniques de sécurité applicables à la conception, à l’aménagement, à l’exploitation et à l’entretien des infrastructures aéronautiques terrestres utilisées exclusivement par des hélicoptères à un seul axe rotor principal
  • Arrêté du 23 avril 2018 modifié relatif à la réalisation du balisage des obstacles à la navigation aérienne

Spécifications techniques du STAC

Spécifications techniques des feux de balisage aéronautique (aéroportuaire, d'hélistation ou d'obstacle) et des
panneaux luminescents de TLOF
Feux de balisage aéronautique
Spécifications techniques des panneaux de signalisation aéroportuaire luminescents éclairés de l’intérieur Panneaux lumineux de signalisation aeroportuaire

Validité du certificat ou de l'agrément

Pour tout équipement de balisage aéronautique certifié ou agréé par le STAC, le domaine de validité est mentionné sur le certificat de conformité ou l'agrément délivré par le STAC.

Listes des feux et panneaux certifiés ou agréés

Feux d’approche certifiés
Feux de piste certifiés
Feux de voie de circulation certifiés
Panneaux lumineux de balisage aéroportuaire certifiés
Feux d'hélistation agréés
Feux de balisage d'obstacle certifiés

Demande de certification ou d'agrément

Depuis le 1er septembre 2014, le STAC a mis en place une nouvelle procédure de demande de certification des feux et panneaux de balisage aéronautique.

Pour toute demande de certification ou d'aégrément, il est nécessaire de remplir un formulaire type de demande d'essais, téléchargeable en cliquant sur le lien ci-dessous.

Seules les demandes effectuées via ce formulaire sont prises en compte.

Pour toute question relative à cette procédure, vous pouvez nous contacter par messagerie .

Formulaire de demande de certification ou d'agrément de feux et panneaux lumineux de balisage aéronautique
Application form for the certification or approval of airfield lights and illuminated signs

 

 

Updated on October 13 2022