Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

Service technique de l'aviation civile

Le laboratoire Aides visuelles du STAC détient une accréditation COFRAC selon le référentiel ISO 17025 pour la réalisation des essais de photométrie et de colorimétrie sur feux fixes de balisage aéronautique (aéroportuaire, d’hélistation ou d’obstacle).

Référentiel réglementaire

La réglementation française en vigueur requiert la certification des feux et panneaux de balisage aéroportuaires par le STAC avant leur installation sur un aérodrome français exempté de certification européenne.

La certification des feux et panneaux de balisage aéroportuaire et des feux d’obstacles par le STAC est fondée sur les textes réglementaires suivants :

  • Arrêté du 28 août 2003 modifié relatif aux conditions d’homologation et aux procédures d’exploitation des aérodromes (CHEA) et ses annexes ;
  • Arrêté du 29 septembre 2009 relatif aux caractéristiques techniques de sécurité applicables à la conception, à l’aménagement, à l’exploitation et à l’entretien des infrastructures aéronautiques terrestres utilisées exclusivement par des hélicoptères à un seul axe rotor principal ;
  • Arrêté du 23 avril 2018 modifié relatif à la réalisation du balisage des obstacles à la navigation aérienne.

Spécifications techniques du STAC

Durée de validité du certificat ou de l'agrément

Un certificat de conformité ou agrément délivré par le STAC ne mentionne aucune date de validité. En d'autres termes un certificat reste valide à partir du moment où aucune modification impactant ses performances photométrique et colorimétrique (optique, électrique ou mécanique) n'est apportée à l'équipement certifié.

Portée du certificat ou de l'agrément

Le certificat de conformité ou l’agrément délivré par le STAC atteste uniquement de la conformité des performances photométrique et colorimétrique du matériel évalué aux spécifications réglementaires applicables.

Listes des feux et panneaux certifiés ou agréés

Les listes établies ci-après contiennent uniquement les certificats de conformité et agréments délivrés après le 31 décembre 2002, pour les matériels plus anciens, contacter le STAC par mail à laboratoire-photometrie.se.stac@aviation-civile.gouv.fr :

Demande de certification ou d'agrément

Depuis le 1er septembre 2014, le STAC a mis en place une nouvelle procédure de demande de certification des feux et panneaux de balisage aéronautique.

Pour toute demande de certification ou d'agrément, il est nécessaire de remplir un formulaire type de demande d'essais, téléchargeable en cliquant sur le lien ci-dessous.

Seules les demandes effectuées via ce formulaire sont prises en compte.

Pour toute question relative à cette procédure, vous pouvez nous contacter par messagerie.

Nota : Pour toute demande d’expertise ou d’avis technique, se référer à la rubrique Expertises – Avis techniques.

Mise à jour le 6 février 2024