Code de l'aviation civile | |
Normes techniques | - décret n° 2001-26 du 9 janvier 2001 modifié relatif aux normes techniques applicables au service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes
- arrêté du 18 janvier 2007 modifié relatif aux normes techniques applicables au service de sauvetage et de lutte contre l’incendie des aéronefs sur les aérodromes
- arrêté du 17 août 2010 relatif aux normes techniques applicables au SSLIA sur les aérodromes ouverts au trafic aérien commercial dont le ministère de la défense est affectataire principal
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Matériel SSLIA | Sans Objet Nota : Les spécifications techniques réglementaires pour les Véhicules d'intervention, des Emulseurs et Vêtements de feu SSLIA, en vigueur précédemment, ont été abrogées à compter du 1er septembre 2016. (Arrêté du 3 août 2016) |
Territoires et collectivités d'outre-mer | - Extension de la réglementation Métropole-DOM aux TOM :
- articles L1801-1, L1801-2, L6763-1, L6773-1, L6783-1 du code des transports
- décret n° 2007-432 du 25 mars 2007 relatif aux normes techniques applicables au service de sauvetage et de lutte contre l’incendie des aéronefs sur les aérodromes de Mayotte, des îles Wallis et Futuna, de Polynésie française et de Nouvelle-Calédonie ainsi qu’à la prévention du péril animalier sur les aérodromes
- arrêté du 16 avril 2007 relatif aux normes techniques applicables au service de sauvetage et de lutte contre l’incendie des aéronefs sur les aérodromes de Mayotte, des îles Wallis et Futuna, de Polynésie française et de Nouvelle-Calédonie
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