L'inspection-filtrage des bagages de soute

Les bagages destinés à être embarqués dans les soutes des aéronefs doivent être systématiquement inspectés par des matériels de sûreté ou moyens humains et ce, quelle que soit la destination du vol. Cette inspection filtrage peut être réalisée avant, pendant ou après les procédures d'enregistrement des passagers.

Afin d’empêcher toute intrusion à bord d’un aéronef d’objets illicites par l’intermédiaire des passagers et de leurs bagages de cabine, des postes d’inspection filtrage sont mis en place avant l’embarquement des passagers.

1. Le contrôle d’accès aéroportuaire
   
   L’arrêté du 11 Septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l’Aviation Civile fixe les principes réglementaire de sûreté pour le contrôle d’accès aéroportuaire.
   Tout aéroport est divisé en deux zones :

La sûreté du transport aérien

Protéger l’aviation civile contre les actes d’intervention illicite

La sécurité, la régularité et l’efficacité de l’aviation civile internationale et de ses installations et services sont compromises par une variété

Règlements "Ciel unique européen"

• CE 1034/2011 : Supervision de la sécurité dans la gestion du trafic aérien et les services de navigation aérienne ;
• CE 

De par son expérience à la fois large et significative dans des domaines parfois pointus comme la sécurité des logiciels, la division est amenée à animer des formations sur ces sujets, ou à faire des présentations dans le cadre d’évènements.

Exemples de réalisations :

L’application pratique des règlements européens qui s’imposent aux organismes ATM/ANS nécessite bien souvent l’établissement de matériel interprétatif ou de guides, que ce soit dès la publication de ces règlements, ou tout au long de leur mise en application. Dans ce domaine, la division Navigation aérienne, en s’appuyant sur sa grande expérience de la surveillance des changements, et sur ses compétences techniques spécifiques, contribue largement à la définition de ce matériel, au niveau national voire européen.

Du fait de son expérience conséquente dans le domaine de l’expertise de dossiers de conformité de systèmes techniques ATM/ANS pour le compte d’autorités de surveillance, la division Navigation aérienne est appelée à intervenir pour assister ces autorités pour leurs tâches opérationnelles de surveillance, ainsi que pour la définition des procédures associées.

La division intervient ainsi pour le compte :

Les règlements européens Ciel unique imposent aux acteurs de la navigation aérienne (principalement aux PSNA - prestataires de services de navigation aérienne) de se conformer à des prescriptions portant sur :

Au sein du STAC, la division Navigation aérienne du département Systèmes d'information et Navigation aérienne (STAC/ESSOP/SPP) a été spécifiquement créée en 2005 pour constituer un pôle d’expertise ATM/ANS indépendant des prestataires de service de la navigation aérienne.