Guide technique

Dans le cadre de la sécurité aérienne, les services dédiés à la prévention du risque animalier sont amenés à pratiquer l’effarouchement ou le prélèvement d’animaux, en particulier d’oiseaux, jugés dangereux pour les aéronefs.

Pour réaliser ces prélèvements, ils doivent solliciter préventivement une dérogation exceptionnelle à la protection des espèces selon la réglementation en vigueur.

Dans l’hypothèse où les documents CERFA et la lettre d’accompagnement ne pourraient répondre à eux seuls aux attentes des services instructeurs, l’exploitant d’aérodrome peut être amené à rédiger un rapport justifiant sa demande.

Le présent document, issu d’un travail collaboratif entre la DGALN et le STAC et réalisé avec l’appui technique du CEREMA, constitue une aide à l’élaboration d’un rapport d’accompagnement des demandes de dérogation et d’autorisation de prélèvements d’espèces protégées et chassables.

 

Une version "à compléter" du rapport d'accompagnement est téléchargeable ici.

Editeur STAC
ISBN/ISSN 978-2-11-151669-4
Année de publication 2019
Format A4
Nombre de pages 30
Prix version imprimée Gratuit