Textes de référence sur le bruit

Certification des aéronefs

Règlement 598/2014 relatif à l’établissement de règles et de procédures concernant l’introduction de restrictions d’exploitation liées au bruit dans les aéroports de l’Union, dans le cadre d’une approche équilibrée, et abrogeant la directive 2002/30/CE
Code de l’Aviation Civile, R227-8 à 15
Code de l’Environnement, R571-31-1 à 6

Arrêté du 20 juillet 2004 relatif aux dispositifs de mesure de bruit et de suivi des trajectoires des aéronefs

Code de l'urbanisme L.147-1 à L.147-8 et R.147-1 à 2 et R.147-5 à 11
Code de l’environnement L 571-11 à 13, R 571-58 à 65 et R 571-70 à 80
Code de l’aviation civile, L 227-1 à 10 plutôt L 228-1 ??
Arrêté du 28 mars 1988 fixant la liste des aérodromes non classés en catégories A, B ou C devant être dotés d’un plan d’exposition au bruit, modifié par les arrêtés du 17 janvier 1994, du 4 septembre 2003 et du 27 mai 2005
• Arrêté du 18 avril 2013 fixant la liste des aérodromes militaires prévue par le 5ème alinéa de l’article R.147-2 du code de l’urbanisme

Code général des impôts, article 1609 quatervicies A
Code de l’environnement, L 571-14 à 16, R 571-66 à 69 et R 571-81 à 90
Arrêté du 12 septembre 2008 relatif à la classification acoustique des aéronefs à prendre en compte pour le calcul de la taxe sur les nuisances sonores aériennes
Arrêté du 26 décembre 2007 modifié fixant le tarif de la taxe sur les nuisances sonores aériennes applicable sur chaque aérodrome mentionné au IV de l’article 1609 quatervicies A du code général des impôts
Décret n° 2007-1825 du 24 décembre 2007 modifiant le décret n° 2004-1426 du 23 décembre 2004 pris pour l’application du III de l’article 1609 quatervicies A du code général des impôts relatif au tarif de la taxe sur les nuisances sonores aériennes
Décret n° 2004-1426 du 23 décembre 2004 pris pour l’application du III de l’article 1609 quatervicies A du code général des impôts relatif au tarif de la taxe sur les nuisances sonores aériennes
Arrêté du 23 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 30 mai 1996 relatif aux modalités de classement des infrastructures de transports terrestres et à l'isolement acoustique des bâtiments d'habitation dans les secteurs affectés par le bruit

Directive européenne 2002/49 du 25 juin 2002 sur l'évaluation et la gestion du bruit dans l’environnement
Code de l’environnement, articles L572-1 à L572-11
Code de l'urbanisme, R 147-5-1
Décret N°2006-361 du 24 mars 2006 relatif à l'établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l'environnement et modifiant le code de l'urbanisme
Arrêté du 4 avril 2006 relatif à l’établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l’environnement
Arrêté du 3 avril 2006 fixant la liste des aérodromes mentionnés au I de l’article R.147-5-1 du code de l’urbanisme

Mise à jour le 22 nov. 2022