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Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

Service technique de l'aviation civile

ZONES DE SENSIBILITE MAJEURE - GRANDS RAPACES

Les Plans Nationaux d’Actions (PNA) sont des outils stratégiques opérationnels qui visent à assurer la conservation ou le rétablissement dans un état de conservation favorable d’espèces de faune et de flore sauvages menacées ou faisant l’objet d’un intérêt particulier.

Parmi les espèces concernées par des PNA, certains grands rapaces, tels que le Gypaète barbu et le Vautour percnoptère représentent un enjeu particulier compte-tenu du risque important qu’ils peuvent générer en matière de sécurité aérienne.

Mais au-delà de la seule problématique de la sécurité aérienne, l’activité humaine, et notamment l’activité aérienne, peut représenter un dérangement pouvant entrer en conflit avec les objectifs de conservation fixés dans les PNA. Dans ce cadre, les pouvoirs publics répertorient des sites spécifiques, appelés Zones de Sensibilité Majeure (ZSM) qui représentent un enjeu crucial pour la protection de ces espèces. Elles correspondent en particulier aux sites de reproduction, à certains dortoirs ou sites de réintroduction.

En fonction de la période de l’année, les ZSM sont actives ou inactives. En cas d’activation, il s’agit de zones à contourner autant que possible par les usagers de l’espace aérien. En cas d’impossibilité, il est recommandé de respecter les limites altitudinales suivantes :

  • 1000m au-dessus du point le plus haut de la ZSM pour les survols motorisés,
  • 300m au-dessus du point le plus haut de la ZSM pour les survols non motorisés.

Le Massif Central, les Alpes, les Pyrénées et la Corse sont concernés par ces zones. Les cartes suivantes géolocalisent les ZSM actives sur ces massifs.

Les rapaces sont protégés en application de l’article L411-1 du Code de l’environnement et par l’arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection.

Téléchargement cartes :

Téléchargement des cartes pdf par massif :

Téléchargement fichier kml national :


Calendrier des mises à jour cycle 2023/2024 :

  • 2 novembre 2023
  • 1 mars 2024
  • 2 avril 2024
  • 2 mai 2024
  • 3 juin 2024
  • 2 juillet 2024
  • 16 août 2024
  • 30 août 2024
     

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Mise à jour le 3 juin 2024